Conditions de réservation

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Maison Créatrice (ci-après « l'Organisateur ») et toute personne réservant une place à l'un des ateliers Les Samedis de l'IA (ci-après « le Participant »). Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 1 — Identification de l'Organisateur

• Nom commercial : Les Samedis de l'IA
• Entité juridique : Maison Créatrice
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU)
• SIREN : 100510585
• Numéro d'identification européen (EUID) : FR6401.100510585
• RCS : Bayonne
• Adresse du siège social : 28/30 Chemin de Sabalce, 64100 Bayonne
• Représentée par : Camille Durel, Présidente
• Email de contact : camille@maisoncreatrice.com
• TVA : Non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts

Article 2 — Description de l'atelier

Les Samedis de l'IA sont des ateliers en présentiel d'une durée de 2 heures (généralement 10h-12h), organisés mensuellement à Bayonne (Pays Basque), animés par Camille Durel.

Chaque atelier porte sur une thématique spécifique liée à l'usage opérationnel de l'intelligence artificielle dans un contexte professionnel. La nature et le contenu précis de chaque atelier sont décrits sur la page de réservation.

Les ateliers se tiennent au Mota Coworking, à Bayonne (64). L'adresse précise et les modalités d'accès sont communiquées par email au Participant dans les jours précédant l'atelier.

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

Le tarif de chaque atelier est indiqué sur la page de vente, exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement s'effectue intégralement en ligne au moment de la réservation, via le service de paiement sécurisé Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Link, Klarna, Bancontact, EPS.

La réservation n'est confirmée qu'à réception du paiement intégral. Aucun paiement échelonné ni différé n'est proposé.

Article 4 — Inscription et confirmation

Toute inscription donne lieu à l'envoi automatique d'un email de confirmation contenant le récapitulatif et le reçu Stripe. Le Participant s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, notamment son nom et son adresse email valide.

Les places sont strictement limitées à 20 participants par atelier. Une fois cette limite atteinte, l'inscription n'est plus possible jusqu'à la prochaine session.

Article 5 — Annulation, cession et report

5.1 — Aucun remboursement

Aucune annulation à l'initiative du Participant n'ouvre droit à remboursement, conformément à l'article 6 ci-dessous (droit de rétractation).

5.2 — Cession du pass à une autre personne

Le Participant qui ne peut se présenter à l'atelier peut céder gratuitement sa place à une autre personne physique. Pour ce faire, il doit informer l'Organisateur par email à camille@maisoncreatrice.com au moins 24 heures avant l'heure de début de l'atelier, en transmettant le nom et l'adresse email de la personne qui prendra sa place.

5.3 — Report sur un autre atelier

Si la cession n'est pas envisageable, le Participant peut reporter son inscription sur un autre samedi du programme, dans une limite de 6 mois suivant la date initialement réservée. Le Participant doit en informer l'Organisateur par email à camille@maisoncreatrice.com au moins 24 heures avant la date initiale. Le report est soumis aux disponibilités des ateliers à venir.

5.4 — Annulation à l'initiative de l'Organisateur

En cas d'annulation par l'Organisateur (force majeure, nombre minimum de participants non atteint, indisponibilité du lieu, etc.), le Participant sera intégralement remboursé sous 14 jours ou pourra choisir de reporter sa place sur une autre date au choix.

Article 6 — Droit de rétractation

Les ateliers Les Samedis de l'IA, organisés à des dates précises et en nombre de places limité, entrent dans le champ de cette exception. En conséquence, aucune rétractation ni remboursement n'est possible après la confirmation de la réservation.

Cette exclusion du droit de rétractation est expressément acceptée par le Participant lors de sa réservation.

Article 7 — Obligations et responsabilités

L'Organisateur s'engage à fournir un atelier conforme à la description publiée sur la page de vente, dans les meilleures conditions matérielles et pédagogiques possibles.

L'Organisateur ne peut être tenu responsable :

• De l'incapacité du Participant à appliquer concrètement les contenus de l'atelier dans son contexte professionnel
• Des résultats commerciaux, financiers ou opérationnels obtenus par le Participant suite à l'atelier
• Des conséquences liées à l'usage par le Participant des outils d'intelligence artificielle abordés pendant l'atelier (notamment en cas d'erreurs générées par ces outils)
• De tout incident technique imputable au Participant : matériel défaillant, connexion internet personnelle défaillante, identifiants oubliés, etc.

Le Participant est seul responsable de son propre matériel (ordinateur portable obligatoire), de la sécurité de ses identifiants personnels, et du respect des conditions d'utilisation des outils tiers utilisés pendant l'atelier.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présentés pendant l'atelier (supports visuels, méthodes pédagogiques, démonstrations, prompts, workflows) restent la propriété intellectuelle exclusive de l'Organisateur.

Le Participant peut utiliser librement ces contenus à titre personnel et professionnel pour son propre compte. Toute reproduction, diffusion publique, revente ou commercialisation à des tiers est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Organisateur.

L'enregistrement audio ou vidéo de l'atelier par les participants est interdit, sauf autorisation expresse de l'Organisateur.

Article 9 — Données personnelles (RGPD)

L'Organisateur collecte et traite les données personnelles du Participant (nom, prénom, adresse email, données de paiement) dans le cadre exclusif de la réservation, de l'organisation de l'atelier, et de l'envoi d'informations relatives aux ateliers à venir si le Participant en a accepté le principe.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, le Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données. Pour exercer ces droits, il peut écrire à : camille@maisoncreatrice.com.

Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS Level 1 et conforme RGPD. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'Organisateur.

Les données du Participant sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, et au maximum 3 ans après la dernière interaction.

Article 10 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par email à camille@maisoncreatrice.com. L'Organisateur s'engage à répondre dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Participant ayant la qualité de consommateur peut, en cas de litige non résolu à l'amiable, recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

Le Participant peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative préalable de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Participant (lorsque celui-ci est consommateur) ou du siège social de l'Organisateur (pour les relations entre professionnels).

Article 12 — Acceptation des CGV

Le fait de procéder à une réservation et au paiement d'un atelier sur le site Les Samedis de l'IA emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.

Dernière mise à jour · 10 mai 2026